Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Site internet : CAA Auvergne-Rhône-Alpes
Dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet CAA Auvergne-Rhône-Alpes, dédié au développement, à la promotion et au partage de ressources relatives à la Communication Alternative et Améliorée (CAA).
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 3 – Finalité du site
Le site a pour objectifs de :
Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, documents, illustrations, infographies, vidéos, photographies, pictogrammes, outils, ressources pédagogiques et autres contenus publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les droits appartiennent soit :
Article 5 – Réutilisation des contenus – Licence Creative Commons
Sauf indication contraire figurant sur une ressource, les contenus publiés sur ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Cette licence autorise notamment :
Sous réserve des conditions suivantes :
Article 6 – Obligation de citation
Toute réutilisation d'une ressource doit comporter une citation permettant d'identifier son origine.
À minima, la citation doit comporter :
Exemple :
"Titre de la ressource", Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes, Licence CC BY-NC-SA 4.0.
Lorsque la ressource a été modifiée ou adaptée, cette modification doit être explicitement mentionnée.
Article 7 – Contenus provenant de tiers
Certaines ressources présentes sur le site peuvent appartenir à des organismes partenaires, associations, établissements, chercheurs ou éditeurs.
Ces contenus restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et à leurs licences respectives.
L'utilisateur est invité à vérifier les droits attachés à chaque document avant toute réutilisation.
Article 8 – Contributions des utilisateurs
Le site peut permettre le partage de ressources, de témoignages ou de bonnes pratiques.
En transmettant un contenu, l'utilisateur garantit :
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux valeurs du dispositif.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes ne peut être tenu responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites externes.
Article 10 – Responsabilité
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'actualisation des informations diffusées.
Toutefois, il ne garantit ni leur exhaustivité, ni l'absence d'erreurs.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et ressources mises à disposition.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Modification des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site.
La version publiée sur le site est la seule opposable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet CAA Auvergne-Rhône-Alpes, dédié au développement, à la promotion et au partage de ressources relatives à la Communication Alternative et Améliorée (CAA).
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 3 – Finalité du site
Le site a pour objectifs de :
- diffuser des informations sur la Communication Alternative et Améliorée ;
- partager des ressources documentaires, pédagogiques et méthodologiques ;
- valoriser les initiatives régionales ;
- favoriser les échanges entre professionnels, personnes concernées, familles et partenaires.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, documents, illustrations, infographies, vidéos, photographies, pictogrammes, outils, ressources pédagogiques et autres contenus publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les droits appartiennent soit :
- au Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes ;
- à leurs auteurs respectifs ;
- ou sont publiés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Article 5 – Réutilisation des contenus – Licence Creative Commons
Sauf indication contraire figurant sur une ressource, les contenus publiés sur ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Cette licence autorise notamment :
- le téléchargement des ressources ;
- leur copie et leur diffusion ;
- leur adaptation et leur modification ;
- leur utilisation dans un cadre pédagogique, associatif ou personnel.
Sous réserve des conditions suivantes :
- citer clairement la source ;
- mentionner le ou les auteurs lorsqu'ils sont identifiés ;
- faire figurer la référence au site CAA Auvergne-Rhône-Alpes ;
- indiquer si des modifications ont été apportées ;
- ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- diffuser toute version modifiée sous la même licence Creative Commons.
Article 6 – Obligation de citation
Toute réutilisation d'une ressource doit comporter une citation permettant d'identifier son origine.
À minima, la citation doit comporter :
- le titre de la ressource ;
- le nom de son auteur ou de l'organisme producteur ;
- la mention « CAA Auvergne-Rhône-Alpes » ;
- l'adresse du site internet ;
- la licence Creative Commons applicable.
Exemple :
"Titre de la ressource", Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes, Licence CC BY-NC-SA 4.0.
Lorsque la ressource a été modifiée ou adaptée, cette modification doit être explicitement mentionnée.
Article 7 – Contenus provenant de tiers
Certaines ressources présentes sur le site peuvent appartenir à des organismes partenaires, associations, établissements, chercheurs ou éditeurs.
Ces contenus restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et à leurs licences respectives.
L'utilisateur est invité à vérifier les droits attachés à chaque document avant toute réutilisation.
Article 8 – Contributions des utilisateurs
Le site peut permettre le partage de ressources, de témoignages ou de bonnes pratiques.
En transmettant un contenu, l'utilisateur garantit :
- être titulaire des droits nécessaires ;
- disposer des autorisations des personnes éventuellement représentées ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux valeurs du dispositif.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes ne peut être tenu responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites externes.
Article 10 – Responsabilité
Le Dispositif régional CAA Auvergne-Rhône-Alpes met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'actualisation des informations diffusées.
Toutefois, il ne garantit ni leur exhaustivité, ni l'absence d'erreurs.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et ressources mises à disposition.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Modification des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site.
La version publiée sur le site est la seule opposable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
